Protéger vos brevets
Nous protégeons vos inventions pour vous aider à valoriser le fruit de vos recherches et de vos investissements
UNE PROTECTION FORTE
Le brevet (parfois appelé « patente » en Suisse) vous donne un monopole de 20 ans sur votre invention (produit, procédé, …) si elle remplit les conditions fixées par la loi : en particulier, elle doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’il ne faut absolument pas la divulguer avant d’avoir déposé un brevet. Le titulaire d’un brevet est le seul à pouvoir l’utiliser et il peut interdire à quiconque toute exploitation, fabrication, importation, etc., de l’invention effectuée sans son autorisation. Dans un certain nombre de cas, invoquer son droit de brevet suffit à convaincre des tiers de cesser de copier votre invention.
Sinon, on peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Inversement, si on ne protège pas son invention par un brevet, on ne bénéficie d’aucune protection solide : tout ce qu’on a inventé pourra être repris par quiconque, concurrents compris.
Il est donc crucial de bien protéger son invention, ce qui est délicat et complexe : même si tout le monde a accès en ligne à des informations (bases de données, etc.) et peut se lancer dans des procédures, l’expérience montre qu’il est très risqué de le faire sans une réelle connaissance du droit et de la pratique des brevets. Spécialiste de ces questions, compétent à la fois en matière technique et juridique, le cabinet Mervelix sera en mesure de vous conseiller sur ce que doit comprendre le brevet et il le rédigera de manière à franchir au mieux les différentes étapes de la procédure de délivrance, laquelle est complexe et comporte des « pièges ».
UNE VALORISATION OPTIMALE DE VOS INVENTIONS
La recherche et le développement d’inventions demande beaucoup de temps et de travail ; déposer un brevet permet de rentabiliser ces efforts et vous assure un retour sur investissement : vous disposez ainsi de ressources vous permettant de poursuivre de nouvelles recherches et de vous assurer un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Le brevet renforce la valeur de votre entreprise : en particulier, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé (partenariats, licences, etc.) et transmis.