Droit d’auteur

Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le droit d’auteur ne concerne pas seulement les poèmes ou les tableaux ; ce droit s’applique dans de multiples situations,

par exemple :

• on fait créer un logo : c’est une « œuvre » au sens du droit d’auteur et les droits naissent sur la tête du créateur (graphiste, agence de création, etc.);
• on fait créer un site : la mise en page et la présentation sont également une œuvre régie par le droit d’auteur ;
• on fait créer ou rénover un décor d’emballage : là aussi, le droit d’auteur s’applique ;
• on fait créer une forme de bouteille, le dessin d’un cadran de montre: là encore, le droit d’auteur est applicable

Même s’il a payé le créateur, le client ne devient pas propriétaire de ces droits tant qu’un contrat de cession de droit d’auteur en bonne et due forme n’est pas signé, dans lequel des clauses spécifiques doivent être insérées : les phrases du type « Le créateur cède ses droits pour tous usages dans tous pays » n’ont pas de réelle valeur juridique et la propriété des droits ainsi prétendument acquis peut être contestée.

On doit donc s’adresser – de préférence avant d’avoir contracté avec un créateur – à des spécialistes de la matière pour faire analyser la situation, pour être mis dans la meilleure situation juridique possible et afin de faire rédiger et signer des contrats juridiquement valables.

N’oubliez pas : très souvent, lorsque les difficultés apparaissent (conflit avec un partenaire, litige avec un fournisseur, etc.), il est souvent trop tard pour régulariser la situation juridique et les conséquences peuvent être graves

Soyez propriétaire de ce que vous payez – Mettez vos créations à l’abri des contrefaçons.