Enjeux pour votre entreprise 

VOUS ÉVOLUEZ DANS UN MONDE JURIDIQUEMENT COMPLEXE

Bien utilisée, la propriété intellectuelle permet d’exercer son activité en toute sécurité juridique.

Inversement, ne pas consacrer un minimum d’attention à ces questions peut avoir des conséquences graves, voire désastreuses.

Par exemple :

  • divulguer (publication, non signature de contrat de confidentialité, …) le contenu d’une invention avant d’avoir déposé un brevet rendra impossible un tel dépôt : on ne pourra pas avoir de retour sur investissement ;
  •  dans un dépôt de brevet, la rédaction des revendications est cruciale : seul un conseil en brevets ayant à la fois des connaissances scientifiques et juridiques ainsi qu’une bonne expérience de ces procédures saura faire ceci de manière à obtenir la meilleure protection possible pour votre invention ;

« Protéger correctement des droits de propriété intellectuelle est une affaire de spécialistes »

  • utiliser – en déposant ou non – un signe (mot, logo, etc.) à titre de marque, de dénomination sociale ou de nom de domaine pour son activité commerciale vous expose aux réactions de titulaires d’éventuels droits antérieurs : il faut savoir correctement faire le point sur les droits existants ; sinon, parfois quelques années après avoir débuté son activité, on peut être obligé de changer de signe (marque, dénomination sociale, nom de domaine, etc.), voire être poursuivi pour contrefaçon ;
  •  tout le monde peut consulter des bases de données (brevets, marques, …) et effectuer certaines procédures ; mais savoir analyser correctement les données selon le droit et la pratique ou déposer correctement un brevet, un modèle ou une marque demande une réelle compétence spécialisée.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ATOUT CONCURRENTIEL ET ÉCONOMIQUE

Un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, …) bien protégé représente un actif économique parfois important : c’est un atout dans de nombreuses situations : recherche de partenaires ou d’investisseurs, vente de tout ou partie de l’entreprise, etc. Surtout, il peut constituer un puissant outil de développement de l’entreprise : brevet vendu ou donné en licence, franchise reposant sur une marque bien protégée en ce qui concerne les activités (produits et / ou services) et la couverture géographique (pays/territoires où on a protégé sa marque), etc.

Par rapport aux concurrents qui n’auront pas toujours effectué les démarches appropriées, votre entreprise pourra être en position de force.

Dès aujourd’hui, confiez-nous la protection de vos inventions.